Politique de confidentialité

BJMV, société par actions simplifiée (sas) au capital de 1 000,00 €, 108 522 418 R.C.S. Cayenne, siège social Rés. Toulouri, appt E25, 2 allée de l’Université Yale, 97300 Cayenne. Contact : florent8moewe@gmail.com.

Compte utilisateur — nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, rôle dans l’espace de travail, date de dernière connexion.

Données saisies dans le Service — clients, projets, tâches, devis, factures, dépenses, temps passé, informations fiscales de l’entreprise. Elles peuvent contenir des données personnelles concernant les propres clients et collaborateurs de l’abonné, qui en reste responsable.

Facturation — nom, adresse, identifiants de transaction. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Journaux techniques — adresse IP, horodatage et pages consultées, conservés pour la sécurité et le diagnostic.

Fournir le Service et exécuter le contrat d’abonnement — exécution du contrat.

Émettre les factures et conserver les pièces comptables — obligation légale.

Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime.

Répondre aux demandes adressées par courrier électronique — intérêt légitime.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue, ni cédée.

Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et service d’authentification.

Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et de l’application.

Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et des abonnements.

Ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, et les données y sont hébergées. Les transferts s’effectuent sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux contrats de sous-traitance de chacun de ces fournisseurs. Nous l’indiquons explicitement plutôt que d’annoncer un hébergement européen que nous n’assurons pas.

Compte et données de l’espace de travail : pendant toute la durée de l’abonnement, puis trente (30) jours pour permettre l’export, et suppression définitive au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin du contrat.

Factures et pièces comptables : dix (10) ans, au titre des obligations comptables.

Journaux techniques : douze (12) mois.

Le site et l’application n’utilisent aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience. Les seuls cookies déposés sont ceux nécessaires à votre session : ils vous maintiennent connecté et protègent le formulaire contre les soumissions frauduleuses.

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous demandez, ils ne requièrent pas votre consentement préalable — c’est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Le cloisonnement entre espaces de travail est appliqué par la base de données elle-même, et non par l’affichage : une requête mal formée ne peut pas ramener les données d’une autre entreprise.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exporter l’essentiel directement depuis l’application, à tout moment.

Pour toute autre demande, écrivez à florent8moewe@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Lorsque vous saisissez dans GESTOVA des informations concernant vos propres clients ou collaborateurs, vous en êtes le responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour ces données et d’informer les personnes concernées.