Politique de confidentialité

BJMV, société par actions simplifiée (sas) au capital de 1 000,00 €, 108 522 418 R.C.S. Cayenne, siège social Rés. Toulouri, appt E25, 2 allée de l’Université Yale, 97300 Cayenne. Contact : gestova22@gmail.com.

Compte utilisateur — nom, adresse électronique, mot de passe chiffré, rôle dans l’espace de travail, date de dernière connexion.

Données saisies dans le Service — clients, projets, tâches, devis, factures, dépenses, temps passé, informations fiscales de l’entreprise. Elles peuvent contenir des données personnelles concernant les propres clients et collaborateurs de l’abonné, qui en reste responsable.

Facturation — nom, adresse, identifiants de transaction. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

Assistant IA — les demandes que vous lui adressez (texte, voix transcrite, photos), ses réponses, et les informations de votre espace qu’il consulte pour y répondre (clients, devis, chantiers…). Il ne fait rien sans votre validation : chaque action proposée attend votre accord.

Journaux techniques — adresse IP, horodatage et pages consultées, conservés pour la sécurité et le diagnostic.

Fournir le Service et exécuter le contrat d’abonnement — exécution du contrat.

Émettre les factures et conserver les pièces comptables — obligation légale.

Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents — intérêt légitime.

Répondre aux demandes adressées par courrier électronique — intérêt légitime.

Répondre aux demandes adressées à l’assistant IA et suivre le nombre de questions compris dans votre formule — exécution du contrat.

Mesurer l’efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram (pixel Meta), sur le site public uniquement — consentement, que vous donnez ou refusez dans le bandeau, et que vous pouvez retirer à tout moment (voir l’article 6).

Aucune donnée n’est vendue ni cédée. Les données que vous saisissez dans l’application (clients, devis, factures, chantiers) ne sont jamais transmises à une régie publicitaire.

Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et service d’authentification.

Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et de l’application.

Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et des abonnements.

Resend, Inc. (États-Unis) — envoi des courriels du Service (confirmation de compte, devis et factures envoyés à vos clients, relances).

Anthropic, PBC (États-Unis) — le modèle d’intelligence artificielle de l’assistant : il reçoit vos demandes et les informations nécessaires pour y répondre. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.

ElevenLabs, Inc. (États-Unis) — la voix de l’assistant : transcription de ce que vous lui dites au micro, et lecture à voix haute de ses réponses.

Meta Platforms Ireland Ltd — uniquement si vous acceptez le cookie de mesure : réception des événements décrits à l’article 6. Meta peut transférer ces données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE – États-Unis. Pour la collecte de ces données, l’Éditeur et Meta sont responsables conjoints ; Meta les traite ensuite selon sa propre politique (facebook.com/privacy/policy).

Ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, et les données y sont hébergées. Les transferts s’effectuent sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux contrats de sous-traitance de chacun de ces fournisseurs. Nous l’indiquons explicitement plutôt que d’annoncer un hébergement européen que nous n’assurons pas.

Compte et données de l’espace de travail : pendant toute la durée de l’abonnement, puis dix (10) ans en lecture seule, le temps de la conservation légale des pièces comptables de l’abonné. La suppression définitive intervient à la demande du dirigeant de l’espace, après proposition d’un export complet.

Factures et pièces comptables : dix (10) ans, au titre des obligations comptables.

Journaux techniques : douze (12) mois.

Assistant IA : la conversation est gardée sur votre appareil, pas sur nos serveurs ; elle disparaît quand vous en commencez une nouvelle. De vos échanges avec l’assistant, nos serveurs ne conservent que le nombre de questions de votre espace par mois et les habitudes que vous lui avez demandé de retenir, que vous pouvez effacer à tout moment (« Ce que je retiens »). Ce que vous validez (un client créé, un devis préparé…) rejoint les données de votre espace, comme une saisie à la main.

Cookies nécessaires — ceux de votre session (ils vous maintiennent connecté et protègent les formulaires) et la mémorisation de vos préférences (thème, choix concernant les cookies). Strictement nécessaires au service, ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookie de mesure publicitaire (Meta) — déposé seulement si vous cliquez « Accepter » dans le bandeau. Il sert à savoir si nos publicités Facebook et Instagram vous ont amené sur le site. Sont alors transmis à Meta : les pages vues du site public (accueil, inscription, connexion, pages légales), le lancement de la vidéo de présentation, la création d’un compte et le démarrage d’un essai payant. Rien de ce que vous saisissez dans l’application n’est transmis. Le cookie (« _fbp ») dure trois mois au plus.

Sans accord de votre part, rien n’est chargé ni envoyé. Votre choix est conservé six mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le changer à tout moment avec le lien « Cookies » en bas de page : un refus efface alors les cookies de Meta.

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Le cloisonnement entre espaces de travail est appliqué par la base de données elle-même, et non par l’affichage : une requête mal formée ne peut pas ramener les données d’une autre entreprise.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exporter l’essentiel directement depuis l’application, à tout moment.

Pour toute autre demande, écrivez à gestova22@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Lorsque vous saisissez dans GESTOVA des informations concernant vos propres clients ou collaborateurs, vous en êtes le responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions. Il vous appartient de disposer d’une base légale pour ces données et d’informer les personnes concernées.